On répète à l'envi que la France bénéficie toujours d'une médecine libérale. Les hommes politiques, les décideurs, média et par conséquent la population en sont toujours persuadés.
Qu'en est-il au juste ?
La médecine libérale est perçue plus ou moins confusément par l'opinion comme "la rencontre d'une confiance et d'une conscience" selon la célèbre formule du Pr. Louis PORTE, qui fut en 1945 mon Président de Thèse. Pour le législateur [1], les critères objectifs étaient
  • le libre choix du médecin par le malade
  • la liberté de prescription du médecin
  • l'entente directe des honoraires entre malade et médecin
  • le paiement direct des honoraires par le malade au médecin.
  • la liberté d'installation
Comme André BLANCHET l'a si opportunément rappelé[2] : "dès 1947, le législateur prévoyait des exceptions : - le cas où l'observation littérale des textes en vigueur est incompatible ou serait de nature à compromettre le fonctionnement rationnel et le développement normal des services ou institutions de médecine sociale…- la porte était entre-ouverte à l'exception. Quarante années l'ont grande ouverte "
Que reste-il en pratique de la médecine dite libérale ?
1°) L'entente directe entre malade et médecin en matière d'honoraires a été de facto abolie en 1960 par la Convention dite de tarifs d'honoraires qui sanctionne le malade qui s'est confié à un médecin non conventionné en le privant de remboursement "sans le dispenser de payer ses cotisations d'assurance-maladie au tarif plein."
La Nomenclature "abolit la valorisation équitable des actes pratiqués en forfaitisant dans un cadre strict des actes qui sont autant de cas d'espèce... Pis, le refus manoeuvrier de la transformer pour tenir compte des progrès techniques et notamment de la pratique d'actes inimaginables au temps de son institution, a discrédité sa finalité. Aujourd'hui ses effets pervers l'emportent sur ses avantages. Comme tout système contraignant, elle incite à s'en échapper en substituant le quantitatif au qualitatif, en provoquant la répétitivité, en suscitant interprétation et l'émergence d'une chevalerie de la Nomenclature plus qu'elle ne récompense la compétence".
2°) Le paiement direct des honoraires par le malade au médecin a été, "en fait aboli, par l'institution du tiers payant. Maintenu pour la consultation, il est hypocritement travesti en ce qui concerne les actes par l'intervention d'un tiers mandataire qui fait de la Sécurité Sociale, le mandataire du malade pour le règlement de sa dette."
3°) La liberté de prescription n'est plus respectée depuis l'institution de l'ANAES et des R.M.O. Le rationnement des moyens d'exploration (Scanner, RMN) et de traitement (dialyse) les autorisations d'équipements privilégiant les sites d'utilisation publics au détriment des sites privés encore libéraux.
4°) Le libre choix du médecin par le malade est le seul authentiquement libéral des 4 grands critères. Il est encore à peu près respecté en médecine ambulatoire, ce qui laisse croire que les autres le sont aussi.
Mais déjà, de nombreuses entraves sont apparues en hospitalisation privée.
"racket des accidentés de la voie publique dirigés, manu militari, par la police, la gendarmerie ou le SAMU, vers le secteur public, même si le blessé conscient exprime formellement son désir d'être transporté vers l'établissement de son choix".
"obligation d'être soigné dans l'établissement de la circonscription de la caisse d'assurance maladie."
"interdiction d'accès aux cliniques privées pour les bénéficiaires de l'AMG." (NDLR: remplacée par la CMU)
"choix induits par certains réseaux d'orientation de médecine scolaire, de PMI, ou mutualistes."
A moins d'une recommandation particulière en milieu hospitalier public, le libre choix du malade lambda n'existe pas, sauf dans le secteur privé des praticiens exerçant à temps plein.
5°) La liberté d'installation. Seul, ce dernier critère n'a jusqu'en 2003, pas été modifié. Il est cependant question depuis plusieurs années de réglementer le choix des installations des cabinets médicaux, en fonction des besoins estimés des populations selon les régions, tant en généralistes qu'en spécialistes.
Force est de conclure que le concept traditionnel de la médecine libérale a progressivement perdu son contenu : il appartient désormais au passé.
 
1.
Article ler de la Loi n° 71-525 du 3 juillet 1971 modifiant l'art. L 257 du Code de la Sécurité Sociale 
2.
Voir Cahiers de chirurgie n° 77 - 1/1999, p.142-143. Cet article a largement inspiré le présent chapitre.