La juxtaposition de ces 2 mécanismes peu compatibles que sont l'assurance et la solidarité est caractéristique de l'ambigüité du système de protection sociale « à la française ». Elle a été analysée par de nombreux auteurs. Ses conséquences ont généré d'innombrables propositions de réformes visant principalement à freiner la croissance - par ailleurs inéluctable - des dépenses de santé.
Les causes de ce phénomène, propre à tous les pays industrialisés, sont bien connues : elles sont multiples, complexes, variables et habituellement cumulatives.
Il est vain de les attribuer seulement à une mauvaise gestion de l'hôpital ou des caisses ou à une irresponsabilité médicale sans limite, tandis qu'un certain angélisme exonère la responsabilité de l'assuré, cotisant individuel perdu dans un système collectif.
Il est tout aussi illogique de vanter la haute technicité atteinte par la médecine moderne que de reprocher au corps médical le coût des progrès scientifiques qu'il a su réaliser tout en augmentant l'espérance de vie.
Il est tout aussi illusoire de tenter de freiner ces dépenses par voie de circulaires que de les enfermer artificiellement dans une présentation comptable nouvelle : l'expérience montre que ce n'est pas en changeant son mode de calcul qu'on réduit la dépense elle-même...
Par contre les tutelles ont constamment incité les particuliers a s'affilier individuellement à des mutuelles pour compléter une couverture sociale obligatoire de plus en plus défaillante.
Deux mesures ponctuelles sont toutefois retenues
Avec la lenteur qui caractérise ses prises de décision, la puissance publique[1] a cependant accepté, sous notre insistance, de créer la Commission des Comptes de la Santé en 1970 et, quelques années plus tard, la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale, sous-chapitre de la précédente.
Ce n'est qu'en 1996 que les Ordonnances JUPPE ont soumis au Parlement le vote annuel du budget de la Sécurité Sociale que nous réclamions officiellement 17 ans plus tôt, précisément depuis le 17 Juin 1979, lors de l'Assemblée Générale de l'Union Syndicale C.G.C. des Médecins Hospitaliers.
Deux lois, celle du 31 juillet 1991, dite loi EVIN, puis celle instituant la CMU du 27 juillet 1999, et spécialement son art. 55, ont prescrit de commencer l'étude puis l'expérimentation de la tarification par pathologie que nous réclamions depuis 1987 à la suite de l'inauguration du Centre cardio-thoracique de MONACO.
Une situation figée
Puisqu'il est impossible de freiner isolément la croissance des dépenses, on pourrait améliorer tout le système d'assurance-maladie qui devrait selon nous
  • demeurer une assurance et non continuer à évoluer vers un système de redistribution des revenus et de transferts sociaux
  • devenir réellement et totalement transparent grâce aux moyens électroniques modernes
  • cesser de bénéficier d'un monopole sur une clientèle captive en introduisant l'élément régulateur de la concurrence avec les autres assureurs privés ou mutualistes astreints à un cahier des charges commun.
  • retrouver une certaine autonomie par réduction de l'emprise de la tutelle de l'Etat, et en encourageant l'harmonisation européenne des différents systèmes de protection sociale, et permettre au minimum, comme en Allemagne, à l'assuré de choisir sa caisse comme son médecin.

Faute d'une nouvelle révolution culturelle comparable à celle de mai 1968, aucune des nombreuses propositions de modernisation du système social en vigueur n'a été réalisée dans le contexte politique, économique et social. On devra attendre l'achèvement de la période transitoire actuelle qui bute sur un obstacle idéologique majeur : le refus de la mondialisation économique par une partie de la population encore influencée par un certain angélisme qui lui masque les réalités humaines et géo-politiques du début du XXI ème siècle.

 

1.
Commission présidée par M. Gilbert DEVAUX, Directeur du Budget (audition des Dr Bernard Winisdoerffer, Jérôme Euvrard et Raymond Gatelmand - en mai 1976 !)