Généralités

(La convention de 1997 est développée au Chapitre "Syndicalisme"

Depuis 1970 et suite aux accords entre la CGT-F.O. et la CSMF, les Conventions départementales de 1960 ont été rassemblées dans une Convention Nationale concentrant le pouvoir entre deux partenaires seulement.

Cette convention a été périodiquement négociée et renouvelée entre essentiellement

  • la Caisse Nationale d'Assurance-maladie des Travailleurs salariés [1],  dont le Conseil d'Administration est composé principalement de délégués des Centrales représentatives de salariés.

  • les organisations représentatives de médecins libéraux [2]

On remarquera que, depuis 1971, deux organisations syndicales de salariés et deux seulement ont assuré la présidence de la CNAMTS : successivement la CGT-FO et la CFDT qui sont devenues rivales pour occuper ce poste qui n'est pas seulement symbolique.

On observera que toutes les conventions conclues entre les médecins et l'Assurance-maladie sont conçues sur le modèle des Conventions collectives signées entre les employeurs et les salariés du secteur privé.

Or dans ce cas de figure, le secteur privé est représenté par des praticiens libéraux uniquement rémunérés à l'acte, dont l'activité indépendante relève du Code de la Santé et du Code de Déontologie médicale, catégorie professionnelle totalement étrangère à la culture syndicale des salariés qui relèvent du Code du travail tenant le rôle d'employeurs !

Cette « curiosité » conceptuelle des conventions tarifaires successives conclues entre l'Assurance maladie et les praticiens libéraux pourrait facilement évoluer vers un salariat généralisé avec le consentement d'une opinion publique favorable à une gratuité des prestations quel que soit le mécanisme...

 

1.
Les deux autres caisses, la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole et la Caisse Nationale de l'Assurance maladie des professions indépendantes, ne couvrant que 15% env. des assurés, et appelés par dérision et avec une certaine condescendance "les régimes frères" n'ont exercé qu'un rôle très modeste, presque effacé dans les négociations conventionnelles. 
2.
Les conventions conclues entre les Caisses d'Assurance maladie et les professions para-médicales libérales sont toutes conçues sur le même modèle.